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GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY
Anne Blain-Yardim

8, rue des Bréfordes
91720 Maisse -France
8 km de Milly-La-Forêt,
60 km au sud de Paris

Tél. : 01 64 99 30 67

Portable : 06 81 26 71 47


Sur rendez-vous

Courriel
: anneblainyardim@orange.fr


RM Evry   Siret   326 428 984 00065
Code NAF 2341 Z





CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables sur l'ensemble des Livraisons

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
2. PRODUITS
3. COMMANDE
4. DÉLAIS DE LIVRAISON
5. TRANSFERT DES RISQUES
6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
9. GARANTIE
10. RESPONSABILITÉ
11. FORCE MAJEURE

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes Conditions Générales de

Vente et de Prestations Associées

(ci-après "les Conditions"),

ont vocation à régir toutes ventes

de produits et toutes prestations de

services associées à ces ventes

effectuées par GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY en

France Métropolitaine et en Corse.

Pour toutes ventes /prestations effectuées

en dehors du territoire précité,

les conditions générales de vente

"Export" serontapplicables.


Toute commande passée à GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY implique nécessairement

à titre de condition essentielle et

déterminante, l'acceptation sans

réserve par le Client des Conditions en

vigueurau jour de la commande concernée.

Le Client déclare reconnaître que

l'acceptation des Conditions entraînera

application de celles-ci à la commande

à laquelle elles se rapportent

ainsi qu'à toute commande ultérieure,
excepté le cas où de nouvelles conditions

seraient portées à sa connaissance.

Le fait que GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

ne se prévale pas à un moment donné de l'une

quelconque des Conditions ne peut être interprété

comme valant renonciation à s'en prévaloir

pour l'avenir ou le passé.
Loi applicable et juridiction compétente :

l'interprétation et l'exécution des conditions

ainsi que tous les actes qui en seront la

conséquence, seront soumis

au Droit Français.

Toute contestation quant à leur validité,

leur interprétation ou leur exécution

seront soumises à la compétence exclusive

du tribunal de commerce d’Evry, GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY se réservant

toutefois la faculté d'avoir recours à tout

autre tribunal compétent de son choix.


2. PRODUITS

Les offres de produits proposées par GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY s'entendent sous

réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques,

dimensions, poids, photos, représentations

graphiques spécifiés dans les catalogues

électroniques n'ont qu'une valeur indicative.


3. COMMANDE

Toute commande passée par le Client aux fins

d'engager GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

devra avoir donné lieu à une acceptation
formelle deGRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

Le devis est établi en considération des besoins

exprimés par le Client.
Toute modification à la demande initialement

formulée donnera lieu à l'établissement d'un

nouveau devis ou d'un devis complémentaire.

Le contrat n'est définitif qu’après acceptation par

le client du devis établis par GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY et encaissement du montant

total TTC correspondant à celui-ci.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués au

moment de la commande.
Il est expressément entendu que ces délais

ne peuvent être qu'indicatifs, leur non-respect
ne pouvant en aucun cas engager la

responsabilité de GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY.
En cas de dépassement des délais de plus

de 30 jours ouvrables, le Client pourra

annuler tout ou partie de sa commande

sous réserve d'en informer préalablement

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY par lettre

recommandée avec accusé réception.
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY est autorisé

à procéder à des livraisons de façon globale

ou partielle. En toute hypothèse,
la livraison dans les délais ne peut intervenir

qu'à la condition que le Client ait rempli

l'ensemble de ses obligations à l'égard de

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

5. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits

vendus sont transférés au Client dès la

prise en charge de ceux-ci par les transporteurs

au départ des ateliers de GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY ou des fournisseurs de celle-ci

et ce, même en cas de livraison gratuite ou

franco de port.

Les Produits ne sont assurés que sur instruction

expresse et aux frais du Client et sont livrés au

lieu indiqué dans le devis préalablement

accepté par le Client.
Lors de la réception des produits, il appartient

au Client de vérifier, en présence du

transporteur, le bon état des produits livrés.

En cas de perte ou avarie lors de la réception,

le Client devra émettre ses éventuelles

réserves conformément à l'article

L133-3 du Code de Commerce.

6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Sans préjudice des autres stipulations des

présentes Conditions, la conformité de la

livraison des produits sera réputée acceptée :

 sauf réserves écrites du client à GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY assorties de la

justification de la non-conformité
sous 30 jours ouvrés à compter de la livraison,

sauf réserves écrites et motivées inscrites dans
le bon de réalisation des prestations pour les

produits livrés et objets de prestations associées.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY    

doit avoir préalablement accepté

par écrit la demande du Client
et avoir communiqué à celui-ci la

procédure de retour à suivre.
Le non-respect des conditions qui précèdent

emportera le rejet pur et simple du retour,
étant entendu que GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY ne saurait en aucun cas,

supporter une quelconque
responsabilité eu égard aux risques afférents

au produit concerné et ce quand bien

même celui-ci serait en ses locaux.

Compte tenu des conditions de retour des

produits telles que définis ci-avant,

il est expressément entendu
que tout retour des produits livrés ayant fait

l'objet d’une transformation spécialement

pour Le Client (rallongement ou

raccourcissement ou modification du modèle

du catalogue) sera impossible.

Les produits possédant une date de

péremption ou une date limite d’utilisation

sont exclus de tout retour.



7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR

Dans l'hypothèse où les produits livrés ne

correspondraient pas aux attentes du Client,

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY pourra,

sous les réserves ci-après énoncées accepter le

retour des produits concernés et rembourser

le client de la valeur du produit, montant

équivalent à celui dont le retour aura

été accepté.
En effet, selon la loi Hamon 2014-344 du

17 mars 2014, le Client peut exercer un droit

de rétractation dans un délai de 14 jours

à compter de la date de livraison, la signature

de l'accusé de réception faisant foi.
Le client envoie un courrier recommandé

avec accusé de réception. En cas de litige sur

ce délai de 14 jours, le Client doit apporter la

preuve de l'expédition du courrier de rétractation

et de son contenu. ainsi que du retour

des produits dans les ateliers de

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY doit

rembourser la totalité des sommes,

y compris les frais de livraison.

Le remboursement devra être effectué

par le même mode de paiement que

lors de l'achat( virement ou chèque bancaire)

dans un délai de 14 jours suivant la date

à laquelle GRAVURE EMAIL GRAND-FEU

ABY prend connaissance de l'exercice du droit

de rétractation du Client, date de l'accusé de

réception du courrier recommandé

du  Client faisant foi.
et du retour des produits dans les ateliers

de  GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.
Toute acceptation de retour par GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY  est subordonnée
aux conditions suivantes :
   Le produit doit être rigoureusement standard,

à l'exclusion de tout produit exécuté ou

transformé spécialement pour le Client ou de tout

produit adapté à la demande de celui-ci.
   Les frais d'emballage et de transport quant au

retour et à la réexpédition sont à la charge

du Client, à l'exception des retours dont la cause

pourrait être imputable à GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY.
L'organisation du transport des produits

retournés ou réexpédiés (choix, conditions

d'intervention et coût du transporteur)

appartient au Client.
Le Client assume les risques et la responsabilité

des produits, les frais de transport
restant à sa charge au retour du produit.

 

 Le produit retourné doit être dans un parfait état,

sans avoir été utilisé, le produit ne doit pas

avoir été porté (traces de maquillages et de

parfums),  être dans son emballage d'origine non

altéré (ou tout autre emballage propre garantissant

l'intégrité du produit au cours des opérations de

transport). Une insuffisance d'emballage peut

entraîner le refus de la réception des colis à

leur arrivée dans nos ateliers.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY    doit

avoir préalablement accepté par écrit la

demande du Client et avoir communiqué à

celui-ci la procédure de retour à suivre.

Le non-respect des conditions qui précèdent

emportera le rejet pur et simple du retour,

étant entendu que GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY  ne saurait en aucun cas,

supporter une quelconque responsabilité
eu égard aux risques afférents au produit

concerné et ce quand bien même celui-ci

serait en ses locaux.

Compte tenu des conditions de retour des

produits telles que définis ci-avant, il est

expressément entendu  que tout retour

des produits livrés ayant fait l'objet

d’une transformation spécialement
pour Le Client (rallongement ou

raccourcissement ou modification

du modèle du catalogue) sera impossible.

Les produits possédant une

date de péremption ou une date limite
d’utilisation sont exclus de tout retour.



8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits est le prix

figurant au catalogue électronique et en

vigueur au moment de la commande, ce prix

sera confirmé lorsque  GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY accuse réception de

la commande.

Si, pour des raisons d'ordre économique,

notamment en cas d'augmentation du prix

des matières premières, certains prix venaient

à être modifiés avant la fin de la période
de validité du catalogue, le Client en serait

préalablement informé au moment

de la commande, et la confirmation du prix,

ainsi modifié, serait faite lorsque GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY accuse réception

de la commande. Le prix des produits est défini

dans le devis correspondant et tel que visé à

l'article 4 ci-avant. Les prix s'entendent

toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.

Le paiement est dû à l’acceptation du devis

par LE CLIENT.

Règlement possible par paiement Paypal,

virement bancaire ou chèque. Société Générale

Maisse, l’IBAN sera communiqué

à la confirmation de la commande.

9. GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur,

toute vente de produits est soumise aux

garanties légales et plus spécifiquement

à la garantie des vices cachés telle que d

éfinie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Sauf accord spécifique de GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY, les frais d'emballage et de

transport quant au retour et à la réexpédition

du produit sont à la charge du Client.


Le bénéfice de la garantie conventionnelle

est subordonné :  à la réception par GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY d'un courrier adressé

par lettre recommandée avec accusé de réception

notifiant le défaut constaté ; au retour du produit

concerné, accompagné de la commande ou du

devis correspondant ; au constat par GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY du défaut invoqué.


La garantie conventionnelle est exclue dans

les hypothèses suivantes :
 produit assorti d'une date limitée d'utilisation /

de consommation (présence d'une date de

péremption),  utilisation anormale ou non

conforme du produit au regard des spécifications

qui lui sont propres  ou négligence du Client

dans le stockage / entretien du produit, écrasement,

prise d'humidité, usure normale du produit,  

transformation du produit ou incompatibilité

avec d'autres matériels. La mise en œuvre

de la garantie ne peut avoir pour effet d'en

prolonger ou d'en proroger la durée.


10. RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales impératives

contraires :- la responsabilité de GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY ne pourra être

engagée que sur faute prouvée et

exclusive dans la réalisation du dommage .


- GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ne sera en aucun

cas tenue responsable à l'égard du client de

tout dommage indirect.

- en toute hypothèse, la responsabilité de

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY à

l'égard du Client ne saurait être
recherchée au-delà de 6 mois suivant la

survenance du fait générateur de celle-ci et

excéder le montant global net à payer.
versé par le Client à GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY au titre de la commande

ayant généré sa responsabilité.

11. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues

responsables d'un manquement

à l'une quelconque de leurs obligations en cas de

survenance d'un événement de force majeure

tel que défini dans le code civil.
 
  
 
  
 
  

        




Conformément à la loi

"Informatique et liberté" du

6 janvier 1978, vous

bénéficiez d'un droit

d'accès et de rectification aux

informations qui vous
concernent. Si vous souhaitez

exercer ce droit
et obtenir communication

des informations
vous concernant, veuillez

vous adresser à
Anne Blain-Yardim.

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